Droits des affaires

  • Rédaction de contrats et baux.
  • Accompagnement dans la négociation pour reprise ou vente d’entreprise.
  • Législation des ententes.
  • Législation des prix.
  • Droits pénal des affaires.

Droits des sociétés

  • Choix de la forme juridique.
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de Capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
  • Secrétariat de sociétés : comptes rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l’entreprise individuelle

  • Droit patrimonial.
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise.
  • Transmission.

Droit fiscal

  • Études et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal.
  • Participations à l’établissement des déclarations fiscales :
    • impôts directs,
    • T.V.A. et taxes assimilées,
    • fiscalité immobilière,
    • droits d’enregistrement et droits de mutation,
    • douanes,
    • autres impôts et taxes.
  • Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications.

Le cabinet procède à l’établissement à la préparation ou à la surveillance des déclarations et actes. Les consultations, études et avis sont liés aux travaux comptables ou interviennent pour des entreprises dans lesquelles le cabinet assure des missions d’ordre comptable de caractère permanent ou habituel.

Le cabinet s’engage à faire une application adéquate des textes en vigueur et à informer et conseiller son client en présence de difficultés d’interprétation.
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